Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
– Jess’ & Co
– la personne qui commande un ou des produits sur le site internet jessetco.fr, ci-après dénommé le « Client ».
Le Client peut acheter à distance les produits alimentaires présentés sur le site internet de Jess’ & Co à l’adresse www.jessetco.fr.
Jess’ & Co est une micro entreprise, située 21 Allées des Tilleuls – 31290 Villefranche de Lauragais, immatriculée sous le numéro 888 053 600 au R.C.S. de Toulouse.
Les conditions générales de vente encadrent le processus de vente et définissent la responsabilité de chacune des parties, acheteur et vendeur. Celles en vigueur sont celles présentes sur le site au moment de la validation de la commande.
A noter que Jess’ & Co a la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.

1. Utilisation du site
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
Le site contient des liens hypertextes allant vers d’autres sites internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles. Jess’ & Co conseille au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles.

2. La commande

2.1. Le Client
Le Client est une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Il n’agit pas à des fins professionnelles.
Le Client passe commande sur le site en cliquant sur le bouton « Mon panier ». A ce moment, il reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter.
Il est précisé que la vente d’alcool à toute personne de moins de 18 ans est interdite (article L.3342-1 du Code le Santé Publique).
2.2. Les produits
Chaque produit est décrit précisément : prix, poids, quantité, particularités, producteur.
Les produits sont disponibles tant que le Client à la possibilité de les ajouter à ses courses. Un produit peut devenir indisponible. De ce fait, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne valide pas sa commande. Le produit peut en effet devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande.
Les produits peuvent évoluer. Ainsi les producteurs peuvent modifier sans préavis les emballages des produits et leurs caractéristiques qui ne sont données qu’à titre indicatif.
2.3. Le prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont soumis à la T.V.A. française. Ainsi, Jess’ & Co aura la possibilité d’appliquer tout changement de son taux.
Les prix sont exprimés en fonction du conditionnement pratiqué pour chaque produit : lot, paquet, bouquet, pièce,…. Un lot exprimé au kilogramme ne pouvant difficilement tomber juste au gramme près, nous compenserons les lots d’un panier les uns avec les autres. Par exemple, pour un lot de 1 kg de tomates commandé pesant réellement 980 g nous compenserons par un lot de carottes de 1020 kg.
2.4. La validation de la commande par le client
Le Client passe sa commande en suivant les indications fournies par le site. Il la valide par un « clic » sur le bouton « Valider ma commande ».
Une commande non validée ne sera pas honorée.
Jess’ & Co recommande au Client de conserver une trace de sa commande (papier ou informatique).
Pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client, hors frais de livraison, doit être supérieur ou égal à 15 euros (sauf mention contraire ou offre promotionnelle précisée sur le site). Le message indiqué précisant la nécessité de franchir ce seuil continuera de s’afficher tant que le montant en question n’a pas été atteint.

2.5. La confirmation de la commande par Jess’ & Co
Jess’ & Co confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique automatique qui reprend :
– Les caractéristiques essentielles des produits commandés
– Le prix TTC
Jess’ & Co a la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas :
– de refus d’autorisation de paiement
– de non-paiement d’une commande précédente
– de litige de paiement en cours d’administration
– d’indisponibilité de certains produits
– d’une procédure de retrait engagée sur des produits commandés.
Le Client sera alors informé par courrier électronique.
2.6. Le paiement
Le Client reconnait qu’il est obligé de payer une commande qu’il a validée.
Jess’ & Co accepte les moyens de paiement suivants :
– Cartes bancaires : Visa, Mastercard, e-card
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés. Les informations recueillies (numéro de carte, date d’expiration, nom du porteur, cryptogramme) ne sont pas stockées sur le serveur du site et le Client devra les saisir à chaque nouvelle commande.
Si une commande n’a pas été réglée intégralement, Jess’ & Co en informera le Client par courrier électronique et lui demandera d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison, Jess’ & Co n’honorera pas la livraison et annulera la commande en cours.
2.7. La facturation
La facture sera directement envoyée sur l’adresse mail mentionnée par le client lors de la commande.

3. La livraison
3.1. Les conditions de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client.
Le Client s’engage à réceptionner la commande à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Le Client doit fournir une adresse correcte et précise (numéro de bâtiment, étage, nom sur l’interphone, digicode, …). En cas d’erreur dans les coordonnées, Jess’ & Co ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La livraison n’est assurée que dans un rayon de 15 kilomètres autour de Villefranche de Lauragais. En cas de doute, n’hésitez pas à nous le demander.
La livraison est effectuée directement par Jess’ & Co.
La commande est livrée en seule fois.
La livraison s’effectue au pas de la porte de l’adresse communiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne qu’il a mandaté pour récupérer sa commande. Jess’ & Co peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client.
Si besoin, le Client accepte de justifier son identité et de communiquer son numéro de commande sur simple demande.
En cas de livraison sur son lieu de travail, le Client devra faire en sorte que l’on puisse lui remettre sa commande.
Après la signature du bon de livraison par le Client, Jess’ & Co a rempli son obligation de livraison. Jess’ & Co décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
Si Jess’ & Co se présente à l’adresse de livraison et que personne n’est là, la commande sera annulée, et remboursée, frais de livraison déduits.
3.2. Les frais de livraison
Les livraisons sont facturées 2.50 euros TTC par livraison pour une livraison individuelle.
3.3. La réception de la commande
Le Client devra noter sur le bon de livraison, avant de le signer et s’il y a lieu, toute remarque concernant les produits livrés.
Jess’ & Co recommande au Client de le prévenir en cas d’empêchement pour la réception au moins 24 heures avant.
Dans le cas où des produits seraient endommagés ou manquants, le Client doit contacter Jess’ & Co afin que l’erreur soit corrigée.
Le bon de livraison est conservé par Jess’ & Co comme preuve de la bonne exécution de celle-ci. En signant le bon de livraison, le Client reconnait ainsi avoir réceptionné la commande. La liste des produits livrés figure sur la facture envoyée directement sur la boîte mail après validation de la commande.
3.4. La gestion des litiges
En cas de litiges, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de ce dernier.
3.5. La date de livraison
La date de livraison est choisie par le Client.
A noter, il est possible que le jour de livraison proposé lors de la validation de la commande soit adapté en fonction du taux de remplissage des plannings de tournée. Le client pourra cependant contacter Jess’ & Co afin de trouver une solution si ce changement devait bloquer sa commande.
Jess’ & Co mettra tout en œuvre pour tenir les délais de livraison annoncés. Toutefois, sachant que la livraison à une date précise constitue une condition essentielle du contrat, le Client a la possibilité, en cas de retard supérieur à 24 h, de se retirer du contrat en formulant une demande écrite (courrier papier ou électronique). La commande sera alors remboursée intégralement dans les 14 jours, frais de livraison inclus.
3.6. Les cas de forces majeures
Les évènements de force majeure sont imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, et peuvent rendre impossible l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la règlementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Jess’ & Co.
4. Transfert de propriété
Les produits livrés et facturés au Client resteront la propriété de Jess’ & Co jusqu’au complet paiement de leur prix.
5. Transfert immédiat des risques
Le Client a la responsabilité de la garde et de la conservation de sa commande. Autrement dit, dès que la commande a été remise au Client ou à toute autre personne mandatée par ce dernier, il en est seul responsable et devra assumer les conséquences en cas de perte ou de détérioration des produits.
6. Droit de rétractation
L’article L121-21-8 du Code de la Consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid,…). En ce sens, le Client de Jess’ & Co ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation après validation de sa commande.

7. Garanties
Jess’ & Co s’engage à livrer des produits conformes à la commande du Client.

8. Contacts
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter Jess’ & Co :
– Par téléphone : 07 78 12 19 24
– Par courrier électronique : jessetco.lauragais@gmail.com
– Par courrier : 21 Allées des Tilleuls – Villa 12 – 31290 Villefranche de Lauragais

9. La protection des données personnelles
9.1. Déclaration CNIL
Jess’ & Co collecte des données personnelles :
• Lorsque vous naviguez sur les différentes pages du site
• Quand vous contactez l’équipe par email via le formulaire du site
• Lorsque vous remplissez les formulaires du site
• Lorsque vous effectuez une commande
Lorsque vous visitez l’un des services, des cookies, des logs de serveurs et d’autres méthodes collectent vos données.
Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées en envoyant un
courrier adressé à Jess’ & Co – 21 Allées des Tilleuls – Villa 12 – 31290 Villefranche de Lauragais.
Pour toute demande de droit d’accès, le Client devra joindre à son courrier un justificatif d’identité.
9.2. Utilisation des données personnelles
Le Client accepte que Jess’ & Co utilise les données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription ou qui sont collectées lors de son utilisation comme les achats réalisés, et l’information sur les pages du site les plus consultées. Jess’ & Co pourra utiliser ces données à des fins de prospections commerciales.
Les champs du formulaire qui sont marqués d’un astérisque doivent être complétés obligatoirement ; ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes.
9.3. Cookies
Le terme cookies couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus lors de la consultation du site ou de la lecture d’un courrier électronique. Les informations contenues dans un cookie ne peuvent être lues ou modifiées que par l’émetteur de ce dernier.
Le site inclut des cookies ayant été émis par des tiers : Facebook et Twitter. Ces cookies permettent au Client de partager du contenu ou de faire connaître le site. Ces deux réseaux sociaux peuvent identifier le Client même s’il n’a pas cliqué sur le bouton associé si son compte à l’un de ces réseaux est actif au moment de la navigation. Jess’ Et Co ne contrôle pas les méthodes employées par ces réseaux pour collecter des informations relatives à sa navigation.

10. Propriété intellectuelle
Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le site et le site lui-même appartiennent à Jess’ & Co et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.
Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques.
Toutes détériorations des éléments du site ou du site lui-même, ainsi que, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale des différents éléments du site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.